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Tout usage illégitime, diffusion, modification, transmission, et toute action en général qui lèserait (à n’importe quel niveau) ou attenterait aux intérêts légitimes de la partie titulaire des droits, de quelconque type de propriété sur le contenu du site, autorisera le titulaire des droits à ce que cela soit poursuivi légalement sur la base de ce qui reste en vigueur et est établi dans la législation applicable, y compris, mais pas exclusivement, en exerçant ses droits devant la juridiction pénale. S’il existe sur le site Internet des sections actives pour que l’utilisateur/trice puisse ajouter quelconque contenu comme par exemple des commentaires, opinions, articles, images ou tout autre chose, l’utilisateur/trice sera l’unique responsable du contenu mis par lui-même.

S’il existe sur le site Internet des sections actives pour que l’utilisateur/trice puisse ajouter quelconque contenu comme par exemple des commentaires, opinions, articles, images ou tout autre chose, l’utilisateur/trice sera l’unique responsable du contenu mis par lui-même. Telle responsabilité atteint, de manière exprèsse mais pas exclusive, sa responsabilité sur les commentaires des utilisateurs/trices qui en découlent et affectent le site ou bien des tiers que ceux-ci pourraient provoquer.

Le site Internet se réserve le droit de supprimer tout contenu de n’importe quel utilisateur/trice qu’il estimerait inapproprié, ainsi que le droit de ne pas accepter l’inscription de quelconque utilisateur/trice, de même que de procéder à son exclusion ultérieure, s’il estime que cela enfreint les normes essentielles de ce texte. Cette réserve de droit suppose en plus, que le site Internet ne devra pas communiquer ni justifier la décision qui aura été prise concernant ce paragraphe.

L’utilisateur/trice du site Internet permet expressément que ses données de navigation soient stockées par le titulaire du site Internet, autorisant formellement le site à ce que que celui-ci utilise ou puisse utiliser, tout système manuel ou automatisé propre ou bien de tiers qui lui permettraient d’obtenir des données de navigation de l’utilisateur/trice sur le site.

Dans l’hypothèse de systèmes d’analyses de navigation (comme par exemple Google Analytics) fournis par des tiers, le site Internet n’est pas responsable des données auxquelles il pourrait avoir accès et de l’usage qu’en ferait le fournisseur de ce type d’outils informatiques.

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Le site Internet peut ajouter une section privée pour « usagers inscrits », ainsi que demander les informations personnelles nécessaires à la démarche de toute commande réalisée à travers le site, ou pour l’envoi de publicité commerciale entre autres usages commerciaux. Dans tous les cas, et face au stockage de données personnelles de l’utilisateur/trice, les particularités concrètes suivantes s’établissent :

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L’utilisateur/trice pourra toujours faire exercer, au moyen d’une simple communication avec le site Internet, tous les droits qui lui sont reconnus, sur les données stockées concernant sa personne. Ces droits incluent tous ceux établis en relation à son droit d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition (droits dénommés ARCO) et tout autre que l’utilisateur/trice pourrait posséder.

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Le site Internet s’engage à ne pas céder ni faciliter à des tiers, l’usage de n’importe quel type que ce soit d’aucune donnée personnelle que celui-ci posséderait, sans le consentement informé, exprès et irréfutable de l’utilisateur/trice (à l’exception des données d’analyse de navigation mentionnées dans un paragraphe précédent de ce même texte qui seraient requises par des outils de tiers pour pouvoir prêter le service). Cet engagement maintient aussi l’exception montrée dans le paragraphe précédent en ce qui concerne les données requises par des autorités judiciaires.